Mentions légales et CGV

 

I/ Présentation    II/ Informations légales    III/ Conditions générales de vente

 

I/ Présentation :

• Identification

Isabelle DUMONTET – EI est une entreprise individuelle (auto-entreprise) créée le 29/03/2022. Son nom commercial est : En Vie d’Énergies.

Isabelle DUMONTET – EI

1, Allée des Sports 91130 Ris-Orangis

Téléphone : 06 62 49 79 55

N°SIRET : 910 934 645 00011

APE : 9609Z

RCP : MEDINAT – Contrat n°114241615 portant l’adhésion MDNA27960

• Litiges

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé : « En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir CM2C, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel ».

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de CM2C : cm2c.net

– soit par courrier adressé à : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS – Téléphone : 01 89 47 00 14

 

II/ Informations légales :

• Présentation du site

En vertu de l’article de  la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://enviedenergies.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Isabelle DUMONTET – EI       1, Allée des Sports  91130 RIS-ORANGIS – 06 62 49 79 55

Créateur : Pauline Cordelle – contact@atelierdigitaldepauline.fr

Responsable Publication : Isabelle DUMONTET – EI

Le responsable publication est une personne physique ou morale

Hébergeur : OVH – 2, Rue Kellermann  59100 Roubaix

Crédit Photos : Photos libres de droit – Photos personnelles

• Conditions générales du site et des services proposés

L’utilisation du site https://enviedenergies.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://enviedenergies.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Isabelle DUMONTET – EI qui s’efforcera d’alléger le temps de l’intervention.

Le site https://enviedenergies.fr est mis à jour régulièrement par Isabelle DUMONTET – EI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

• Description des services fournis

Le site https://enviedenergies.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations proposées dans le cadre de son activité.

Isabelle DUMONTET – EI s’efforce de fournir sur le site https://enviedenergies.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourrait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour si cela pouvait arriver par inadvertance.

Toutes les informations indiquées sur le site https://enviedenergies.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://enviedenergies.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

• Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

• Propriété intellectuelle et contrefaçons

Isabelle DUMONTET – EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Isabelle DUMONTET – EI

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

• Limitations de responsabilité

Isabelle DUMONTET – EI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://enviedenergies.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

• Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://enviedenergies.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://enviedenergies.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

• Politique de confidentialité (RGPD)

Le RGPD est le Règlement Général sur la Protection des Données mis en place le 25 mai 2018.

D’une façon générale, l’utilisateur peut visiter le site https://enviedenergies.fr sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

• Liens hypertextes et cookies

Le site https://enviedenergies.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Isabelle DUMONTET – EI. Cependant, Isabelle DUMONTET – EI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://enviedenergies.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies

• Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://enviedenergies.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Evry ou tout autre tribunal à votre convenance.

 

III/ Conditions générales de vente :

• Généralités

Une séance annulée moins de 48h avant la date prévue reste due intégralement, sauf cas de force majeure imprévisible, inévitable et incontournable (décès
d’un proche, hospitalisation pour accident ou maladie grave, …). Cette séance non décommandée est due obligatoirement avant le rendez-vous suivant. Tout rendez-vous manqué ou non annulé 48h à l’avance est donc facturé, non remboursable et sans possibilité de report.

Il est recommandé de signaler tout retard supérieur à 15 minutes mais la séance se terminera à l’heure prévue afin de ne pas impacter, par respect, les personnes qui suivent. Un dépassement ne peut être envisagé que si Mme Dumontet n’a pas d’obligation ultérieure, dont elle est le seul juge. Le montant prédéterminé de la séance sera dû intégralement.

Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque, virement.     CB non acceptées

• Séances individuelles

– En présentiel : le réglement s’effectue le jour de la séance (espèces ou chèque) ou par virement au moins 48h ouvrées -hors week-end et jours fériés- avant la séance

– En distanciel : le travail est effectué après réception du règlement (virement, chèque ou espèces)

– Les forfaits : la somme globale est payable d’avance, en une fois (facilités de paiement possibles) et non remboursable. Valable six mois ou un an selon les forfaits, à partir de la date du règlement.

• Relaxations sonores collectives
  

Le paiement s’effectue au moins 48h ouvrées – hors week-end et jours fériés- avant la séance, par virement ou le jour de la séance, de préférence en espèces (chèques acceptés).

• Formations

Toute inscription à une formation en présentiel est effective à réception du bulletin d’inscription dûment rempli et signé par le participant, ainsi que du montant total HT de l’acompte. Ces deux éléments (bulletin complété et signé ET acompte) sont nécessaires pour que l’inscription soit effective.

Un mail de confirmation est envoyé au participant pour confirmer son inscription à la formation.

Si le seuil maximum de participants est déjà atteint à la réception de l’inscription du participant, il sera proposé une autre date de formation au participant, ou sa participation sera annulée et son acompte remboursé (voir conditions d’annulations ci-dessous).

Tout choix des dates est modifiable jusqu’à 15 jours avant la date du stage. Au-delà, si la date doit être modifiée, les conditions d’annulations peuvent s’appliquer (voir conditions d’annulations ci-dessous).

– LaHoChi en distanciel :

Le prix est payable d’avance, en une fois, par virement, chèque ou espèces. L’envoi du manuel de formation (format PDF) se fait à réception du paiement.

– LaHoChi en présentiel :

Un acompte est demandé pour valider l’inscription. Il doit être reçu (chèque) au moins 7 jours ouvrés -hors week-end et jours fériés- avant la séance en présentiel. Cet acompte doit être accompagné du bulletin d’inscription complété et signé.

L’acompte par chèque ne sera pas encaissé.

Le paiement conditionne l’envoi du manuel de formation (format PDF) qui sert de base de travail à la séance en présentiel.

Le solde est réglé le jour de la formation en espèces ou chèque.

– Initiation au pendule et à la radiesthésie (présentiel) :

Un acompte est demandé lors de l’inscription. Il doit être reçu (chèque) au moins 7 jours ouvrés – hors week-end et jours fériés- avant la séance en présentiel.

Le solde est réglé le jour de la formation en chèque ou espèces.

Les acomptes perçus avant une formation ne sont pas remboursés (sauf cas d’annulation des formations, voir ci-dessous) : il est possible de reprogrammer une autre date.

– Conditions d’annulation des formations en présentiel :

Une date de formation peut être annulée si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Le participant pourra alors s’inscrire sur une autre date, ou annulera sa participation, ce qui entrainera le remboursement de son acompte. Aucune indemnité ne peut être exigée par le participant pour d’éventuels frais engagés.

Le formateur peut avoir une impossibilité physique ou matérielle d’être présent à la date prévue. L’acompte du participant sera alors remboursé, sauf si le participant préfère reporter sa participation sur une autre date. Aucune indemnité ne peut être exigée par le participant pour d’éventuels frais engagés.

Le participant peut annuler sa participation à la formation jusqu’à 7 jours avant la date de la formation. L’acompte lui sera alors restitué. Passé ce délai de 7 jours, l’acompte sera conservé à titre de dédommagement.

Si le participant est absent le jour prévu et à l’heure prévue, la formation sera considérée comme effectuée et le réglement du solde pourra être exigé.

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